CORE829

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 août 2026

La présente politique de confidentialité explique comment CORE829 SRL collecte, utilise et protège les données personnelles, en pleine conformité avec le RGPD (règlement UE 2016/679) et la loi roumaine n° 190/2018 sur la protection des données personnelles. Elle s'applique au site core829.net et à tous les services proposés par CORE829 SRL.

1. Responsable du traitement

CORE829 SRL, dont le siège social est situé Str. Mihai Eminescu, 10, Roman, Roumanie, immatriculée au registre du commerce sous le n° J2026029428009, CUI/CIF 54616345, est le responsable du traitement des données personnelles traitées via ce site et via ses services, conformément à l'Art. 4(7) RGPD.

Vous pouvez contacter le responsable par e-mail à hello@core829.net ou par téléphone au +40 766 668 482 / +39 375 946 8881.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

- données que vous fournissez volontairement via les formulaires de contact, de demande de devis et de consultation : nom, adresse e-mail, entreprise, service d'intérêt, budget indicatif et contenu de votre message ;

- données fournies dans le cadre d'une relation contractuelle : données de facturation, adresse de facturation, numéro de TVA, coordonnées ;

- données techniques minimales collectées automatiquement : adresse IP, type et version du navigateur, type d'appareil, pages visitées et horodatages, utilisées exclusivement pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

- répondre aux demandes de contact et de devis et gérer la relation précontractuelle ;

- fournir et gérer les services demandés (Serveurs personnalisés, Automatisations B2B, Conception Web, Applications Web, Logiciels exécutables, Référencement SEO, Marketing 360° organique et payant) ;

- facturation, comptabilité et respect des obligations légales ;

- sécurité et amélioration du site et des services ;

- envoi de communications commerciales uniquement lorsque vous avez donné votre consentement explicite.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.

4. Base légale

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

- le consentement que vous donnez lorsque vous soumettez un formulaire ou vous abonnez aux communications (Art. 6(1)(a) RGPD) ;

- l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (Art. 6(1)(b) RGPD) ;

- le respect d'une obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD), par exemple les obligations comptables et fiscales ;

- l'intérêt légitime du responsable à répondre aux demandes commerciales et à garantir la sécurité du site (Art. 6(1)(f) RGPD).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles peuvent être communiquées, uniquement lorsque nécessaire et dans la mesure minimale requise, à :

- des fournisseurs de services d'hébergement, d'e-mail et de communication ;

- des fournisseurs de paiement et de facturation ;

- des conseillers professionnels (juridiques, comptables) tenus au secret professionnel ;

- des autorités publiques compétentes, lorsque la loi l'exige.

Tous les sous-traitants sont liés par des accords de traitement des données (DPA) et ne peuvent traiter les données que sur nos instructions documentées.

6. Transferts internationaux

Nous ne transférons pas vos données personnelles hors de l'Espace économique européen (EEE). Lorsque des prestataires tiers traitent des données pour notre compte, ils sont liés par des accords de traitement des données appropriés et, en cas de transfert hors de l'EEE, par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD.

7. Conservation des données

Les données personnelles collectées via les formulaires ne sont conservées que le temps nécessaire pour répondre aux demandes et gérer toute relation contractuelle, et en tout état de cause pas au-delà de ce que prévoit la loi.

Les données comptables et fiscales sont conservées pendant les périodes requises par la loi applicable. À la fin de la période de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

8. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit de :

- accéder à vos données personnelles (Art. 15) ;

- rectifier des données inexactes (Art. 16) ;

- effacer vos données (Art. 17) ;

- restreindre le traitement (Art. 18) ;

- obtenir la portabilité des données (Art. 20) ;

- vous opposer au traitement (Art. 21) ;

- retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à hello@core829.net. Nous répondrons sous 30 jours.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction, conformément à l'Art. 32 RGPD. Ces mesures comprennent des communications sécurisées (HTTPS), des contrôles d'accès et des revues périodiques de nos pratiques de sécurité.

10. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page.

11. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale roumaine de surveillance du traitement des données personnelles (ANSPDCP), Str. G-ral Gheorghe Magheru 28-30, Bucarest, Roumanie, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence.